Le nom de ce syndicat est « Le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Longueuil » ci-après nommé « le Syndicat ». Dans le présent règlement, et tout autre règlement à moins que le texte n'impose un sens différent, le mot « Syndicat » désigne le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Longueuil.

1.02 Calcul des délais

Chaque fois qu'un nombre donné de jours est prévu dans les règlements, le délai doit être calculé en jours francs. Le temps du délai court les dimanches et les jours fériés; mais si le délai expire un dimanche ou un jour férié, il est de plein droit continué au jour juridique suivant.

1.03 Forme des avis

Sauf disposition contraire, chaque fois qu'un avis écrit est exigé, il suffit qu'il soit donné par voie d'affichage dans chacun des postes de pompiers.

2 - BUTS

Les buts du Syndicat sont les suivants: étudier, développer, défendre et promouvoir le bien-être général et les intérêts sociaux, moraux et économiques de ses membres.

3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social du Syndicat est situé à l'endroit déterminé de temps à autre par le Conseil exécutif.

4 - ADMISSIBILITÉ

Pour être admis membre du Syndicat, il faut:

a) être pompier salarié au sens du Code du travail et être au service de la Ville de Longueuil ;

b) signer une demande d'admission;

c) avoir payé le droit d'entrée et la cotisation;

d) être accepté par le Conseil exécutif.

5 - DROIT D'ENTREE ET COTISATION MENSUELLE

5.01 Le droit d'entrée est établi à quinze (15 $) dollars.

5.02 a) Pour les membres détenant le statut d’employé pompier régulier et temporaire régulier, la cotisation mensuelle est établie à 1,5 % du salaire annuel du pompier de première classe prévu à la convention collective de Longueuil.

b) Pour les membres détenant le statut d’employé pompier temporaire, la cotisation mensuelle est établie à vingt (20 $) dollars, plus 1,5 % des gains mensuels perçus pour tout travail exécuté en caserne.

5.03 La cotisation et le droit d'entrée pourront être modifiés en assemblée générale ou extraordinaire.

5.04 Un membre est une personne ayant été admise comme membre du Syndicat selon les dispositions de l'article 4 des présents règlements.

6 - ASSEMBLEES GENERALES

6.01 Classifications

Les assemblées générales des membres sont soit annuelle, soit régulière, soit extraordinaire.

6.02 Quorum

a) Sauf disposition contraire, le quorum aux assemblées générales des membres est fixé à 20 % des membres en règle.

b) Chaque assemblée générale peut être tenue en deux (2) séances le même jour.

6.03 Participation

Seuls les membres peuvent prendre part aux délibérations, voter aux assemblées générales et se porter candidat à l'un des sièges du Conseil exécutif.

6.04 Droit de vote

Chaque membre présent à une assemblée générale dispose d'une voix. Nul ne peut voter par procuration.

6.05 Mode de votation des propositions

a) À toute assemblée générale, à moins que le vote ne soit réclamé, une déclaration par le président qu'une proposition a été adoptée et une entrée à cet effet dans les procès-verbaux de l'assemblée constituent une preuve suffisante de ce fait sans qu'il soit nécessaire de prouver le nombre ou la quantité des voix en faveur ou contre telle proposition;

b) Si un vote est réclamé, il est pris à main-levée à moins qu'un membre présent ne demande le vote secret;

c) Dans ce dernier cas, si l'assemblée générale décide de procéder par scrutin, celui-ci a lieu de la manière que prescrit le président;

6.06 Ajournement

a) À défaut d'un quorum dans les trente minutes qui suivent l'heure fixée pour une assemblée générale, celle-ci peut être ajournée à une date ultérieure par les membres présents sans la nécessité d'aucun autre avis de convocation que l'avis verbal donné lors de cet ajournement;

b) Toute assemblée qui a le quorum requis peut également être ajournée de la même façon.

6.07 Règles de procédure

Les travaux de toute assemblée générale du Syndicat sont conduits dans la mesure où ils s'appliquent selon les règles énoncées dans la dernière édition française de Règles de procédures de Bourinot.

6.08 Invités

Toute question relative à la présence d'invités lors de la tenue d'assemblée générale doit être référée à l'assemblée générale des membres;

6.09 Comités

Toute assemblée générale dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil exécutif relativement à la constitution de tout comité jugé utile au Syndicat.

7 - ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

7.01 Date

Le Conseil exécutif fixe la date à laquelle doit être tenue l’assemblée générale annuelle. Toutefois, l’assemblée doit avoir lieu entre le 1^er janvier et le 30 avril de chaque année.

7.02 Avis

a) L'avis de convocation des membres à l'assemblée générale annuelle est donné par voie d'affichage dans chacune des casernes, par le secrétaire-archiviste au moins vingt (20) jours avant la tenue de l'assemblée générale annuelle.

b) Cet avis écrit doit contenir la date et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée.

8 - BUTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Les buts de l'assemblée générale annuelle sont les suivants:

a) administrer les affaires du Syndicat;

b) promouvoir le bien-être des membres;

c) voir à leurs intérêts économiques, sociaux, moraux ainsi qu'à leurs conditions de travail et à la protection de leur statut professionnel;

d) établir la politique générale du Syndicat;

e) élire les syndics;

f) recevoir les rapports du président, des vice-présidents, du secrétaire-archiviste, du secrétaire-trésorier et des comités;

h) recevoir les états financiers.

9 - ASSEMBLEES GENERALES REGULIERES

9.01 Nombre

Les assemblées générales régulières au cours d'une année sont établies à un minimum de deux (2).

9.02 Date

Les assemblées générales régulières auront lieu aux dates fixées par le Conseil exécutif.

9.03 Avis de convocation

L'avis de convocation des membres à l'assemblée générale régulière est donné par voie d'affichage dans chacun des postes, par le secrétaire-archiviste du Syndicat au moins dix (10) jours avant la tenue de cette assemblée.

9.04 Buts de l'assemblée régulière